Plan Local d’Urbanisme : Cliquez ici

Si vous ne connaissez pas la zone ou le secteur du terrain, contactez le secrétariat de mairie.

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, au 1er janvier 2022, l’outil de dépôt des demandes (module SVE) est désormais opérationnel.
Vous trouverez ci-dessous le lien d’accès à ce module SVE :

https://sve.sirap.fr/#/communesList

Autorisations d’urbanisme :

 Certificat d’urbanisme
 Déclaration préalable de travaux
 Permis de construire
 Transfert d’un permis de construire
 Permis d’aménager
 Permis modificatif
 Permis de démolir
 Taxe d’aménagement

Déroulement des travaux :

 Affichage de l’autorisation d’urbanisme
 Déclaration d’ouverture de chantier
 Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Fin des travaux :

 Déclaration d’achèvement des travaux
 Garanties après la réception des travaux
 Assurance construction "dommages-ouvrage"
 Assurance responsabilité professionnelle